Conditions générales de vente

1. Introduction – Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Myoria et toute personne effectuant un achat via le site myoria.fr.

En accédant au site et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et respectent les dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables à la vente à distance.

2. Conditions d’utilisation de la boutique

L’utilisation du site Myoria implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site de manière légale et conforme à la réglementation en vigueur ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
fournir des informations exactes lors de la création de compte ou du passage de commande.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site.

3. Conditions générales

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Myoria se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ainsi que le contenu de la boutique, sans préavis.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Exactitude des informations

Myoria s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître. Les photographies, descriptions et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

5. Modifications du service et des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Myoria se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le site peut être modifié, suspendu ou interrompu temporairement sans responsabilité de l’éditeur.

6. Produits ou services proposés

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Myoria ne pourra être tenue responsable en cas :

d’indisponibilité temporaire d’un produit ;
de différences mineures entre les visuels et le produit reçu ;
de retard imputable au transporteur ou à un événement extérieur.

Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel sauf accord préalable.

7. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de sa commande.

Myoria se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de suspicion de fraude ;
d’informations erronées ;
de litige antérieur avec le client ;
de non-paiement.

8. Outils facultatifs

Le site peut donner accès à des outils ou services tiers fournis sans contrôle direct de Myoria.

Ces outils sont proposés “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie particulière.

L’utilisation de ces services se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

9. Liens de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Myoria n’est pas responsable :

du contenu de ces sites ;
de leurs politiques de confidentialité ;
des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions propres à ces services tiers.

10. Commentaires et contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier des avis, commentaires ou contenus sous réserve qu’ils ne soient pas :

illégaux ;
diffamatoires ;
injurieux ;
frauduleux ;
contraires à l’ordre public.

Myoria se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

En publiant du contenu, l’utilisateur autorise Myoria à le reproduire et l’utiliser dans le cadre de son activité commerciale.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont nécessaires :

au traitement des commandes ;
au service client ;
à la gestion des paiements ;
à l’amélioration des services proposés.

Le client dispose :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :
contact@myoria.com

La Politique de confidentialité du site détaille l’ensemble des traitements de données effectués.

12. Erreurs et inexactitudes

Des erreurs typographiques, imprécisions ou omissions peuvent apparaître sur le site.

Myoria se réserve le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations à tout moment sans préavis, y compris après validation d’une commande.

13. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site :

à des fins illégales ;
pour diffuser des contenus malveillants ;
pour porter atteinte aux droits de tiers ;
pour collecter des données personnelles sans autorisation ;
pour tenter de compromettre la sécurité du site.

Toute violation pourra entraîner une action judiciaire.

14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le site et les services sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”.

Myoria ne garantit pas :

l’absence d’interruptions ;
l’absence d’erreurs ;
la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs.

La responsabilité de Myoria ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

Cette limitation s’applique dans les limites autorisées par le droit français.

15. Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser Myoria contre toute réclamation, demande ou dommage résultant :

d’une violation des présentes CGV ;
d’une utilisation abusive du site ;
d’une violation des droits d’un tiers.

16. Dissociabilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

17. Résiliation

Myoria peut suspendre ou résilier l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGV.

Le client peut également cesser d’utiliser les services à tout moment.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Myoria et le client concernant l’utilisation du site et les ventes réalisées.

19. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Conformément au Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

20. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés ;
dans leur état d’origine ;
avec leur emballage complet.

Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf indication contraire.

Les demandes de rétractation doivent être envoyées à :

Myoria
267 chemin des Nauzes
31470 Saint-Lys
France

E-mail : contact@myoria.com

21. Modifications des CGV

Myoria se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement dès leur publication sur le site.

22. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Myoria
267 chemin des Nauzes
31470 Saint-Lys
France